Mairie de Clarensac
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Règlement des salles et équipements municipaux

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 23
Nombre de membres votants 26
Nombre de procurations 3

L'an deux mille quatorze et le quatre décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Clarensac, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Marjorie Enjelvin, Maire
Date de la convocation : 20 novembre 2014
Présents : Mesdames Enjelvin, Epaud, Serio, Martellucci, Terrenzi, Thefaine, Corpelet, Mazur, Manzanares, Lecoq, Confort, Poupa, Messieurs Fadat, Mazur, Grau Bueno, Missot, Bergogne, Belet, Loynet, Comtat, Querci, Mantoux, Gervais
Absents : Madame Hostaux, Messieurs Chauvette, Mailhan, Lopez
Procurations : M. Lopez à M. Comtat, M. Chauvette à M. Fadat, M. Mailhan à Mme Mazur

Objet : Approbation de la modification du règlement d'utilisation des salles et équipements municipaux

Madame l'Adjointe aux finances, rapporteur, expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 42/2010 en date du 30 juin 2010 fixant les règles applicables à l'utilisation des salles et équipements municipaux,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du jeudi 13 novembre 2014,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- Approuve la modification du règlement d'utilisation des salles et équipements municipaux annexé à la présente délibération, notamment la modification du tarif de location du foyer communal fixé comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

  • 300€ la journée
  • 500€ le week-end
  • 1000€ de caution

- Autorise Madame le Maire à signer le règlement d'utilisation des salles et équipements municipaux et tout document s'y rapportant et notamment les conventions d'utilisations.

Pour copie certifiée conforme
Fait à Clarensac le 8 décembre 2014
Le Maire,
Marjorie Enjelvin